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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

 

 

Article 1 - Préambule et définitions

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site leroiducanapé.com. désirant effectuer un achat auprès de la société SAS Serenity Invest Group via le site Internet ou par téléphone (ci-après désigné "le client" ou "Vous") et la société SAS Serenity Invest Group au capital de 1000 € dont le siège est situé au 2 Rue Paul Milliez -  94500 Champigny sur Marne  et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 800139594 (Ci-après désignée "Le Roi Du Canapé").

Le Roi Du Canapé a pour activité principale la vente de biens par « vente classique ») sur le site internet www.leroiducanape.com.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit.

A tout moment, Le Roi Du Canapé peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site leroiducanapé.com (ci-après désigné le "Site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande.

Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. Le Roi Du Canapé considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve. En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour : L’organisation des relations juridiques entre Le Roi Du Canapé et le client, les modalités entre Le Roi Du Canapé et le client (commande, livraison etc..).

Article 3 - Procédure et modalité de commande

Pour passer sa commande, le client dispose des deux moyens : par Internet sur le Site accessible 24h/24 et par téléphone du lundi au dimanche de 10h à 19h. Les données communiquées par le client et enregistrées par Le Roi Du Canapé lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre Le Roi Du Canapé et le client. Après validation de la commande par le client, Le Roi Du Canapé adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le Roi Du Canapé se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Article 4 - Prix

Les prix indiqués sur le site Le Roi Du Canapé sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées. Le Roi Du Canapé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 - Réserve de propriété et risques

Le Roi Du Canapé conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 6 – La disponibilité

Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que Le Roi Du Canapé honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs. Le Roi Du Canapé mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes. En cas d’indisponibilité du produit, ce dernier ne sera plus offert à la vente. Pour une bonne information du client, l’indisponibilité du produit pourra, le cas échéant, être visible sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande et après fermeture de la vente concernée, Le Roi Du Canapé informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci. Le cas échéant, afin de satisfaire ses clients et dans un effort de relation commerciale satisfaisante et sereine, Le Roi Du Canapé proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d’un bon d’achat ou par virement ou par chèque.

Article 7 – Informations produits

Le Roi Du Canapé précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

1) Achat et obtention En cas de règlement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents. En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité " 3D Secure " qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.

 Paiement de la commande du client en 3 fois : Le premier tiers est débité le jour de la validation de la commande ; Le deuxième tiers est débité 30 jours après la commande ; Le troisième tiers est débité 60 jours après la commande ; Pour bénéficier du paiement en 3 fois par carte bancaire, il vous suffit de cliquer sur « Paiement 3x » En cas d’impayé quel qu’en soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 15 euros sera exigée par Le Roi Du Canapé en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement bancaire de Le Roi Du Canapé. Dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit adressé en recommandé ou par lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse. Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement directement au client sont indépendants de l’indemnité.

Tout achat réalisé sur Le Roi Du Canapé offre au client la possibilité de participer à l'opération « site évalué » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui a été apporté tout au long de la procédure d'achat, le client pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIANET. Ces questionnaires sont susceptibles d’être envoyés au client par FIA-NET ou par Le Roi Du Canapé par courrier électronique ou via l'apparition d’un « pop-up » faisant suite à l’achat par le client. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction n’ont aucune incidence sur le déroulement de la commande et son traitement. FIA-NET S.A. et Le Roi Du Canapé sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement N° 896150 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

Article 8 - Modalités de Livraison

Les produits achetés sur le site Le Roi Du Canapé font l’objet d’une livraison par transporteur. La livraison est réalisée soit « en pas de porte », soit au domicile du client. Le mode de livraison dépend du type de produit commandé : il est précisé sur chaque page de présentation du produit, et est rappelé dans le mail de confirmation de commande. Le client peut choisir pour certains produits leur retrait directement au dépôt Le Roi Du Canapé. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Les bons réflexes à adopter lors de la livraison : En présence du transporteur : Contrôler le nombre de colis L'état apparent des colis L'état des produits à l'intérieur des colis La bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part. La réalisation de l'ensemble des prestations auxquelles vous avez souscrit lors de la validation de la commande. Si la remise est conforme : Mentionner sur le bon de livraison le bon état de l'emballage et des produits, Dater, indiquer clairement votre nom en majuscules et signer le bon de livraison. Si la remise est non conforme Mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré : Prestation non réalisée, emballage abimé, produit abimé après déballage, produit incomplet … En cas de refus de la marchandise, merci d’en indiquer clairement le ou les motifs A la moindre interrogation, contacter le service clients Le Roi Du Canapé au tel : 01 77 35 50 72. 

Les Retraits Directs au dépôt (2 Rue Paul Milliez - 94500 Champigny sur Marne) : Un rendez-vous est pris téléphoniquement pour convenir du passage du client au dépôt et du retrait du produit. Lorsque le client se présente au dépôt pour y retirer sa marchandise, il doit se prémunir de sa carte d’identité, de sa facture et de son mail de confirmation de commande. Lors du retrait, les produits seront mis à disposition du client. Le client doit prendre ses dispositions afin de charger son véhicule par ses propres moyens. Pour les produits concernés, nous ne livrons qu'en France métropolitaine hors corse. Si le client n'est pas présent lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il devra alors contacter le transporteur afin de retirer sa commande. La livraison en pas de porte est réalisée au hayon du camion. Le client doit assurer le transport des produits jusqu'à la pièce d'utilisation. Les transporteurs se présentent une première fois chez le client sans rendez-vous. En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres avec les coordonnées de l’agence à contacter pour la prise de rendez-vous. Le client doit contacter le transporteur au numéro indiqué sur l'avis de passage afin de planifier un créneau d'une demi-journée pour la livraison. Cette deuxième présentation est gratuite, en cas d'absence du client au rendez-vous convenu, une nouvelle livraison sera facturée au client. Horaires de livraison : Lundi à Vendredi de 9h00 à 18h00. La livraison en pas de porte «spécial encombrants » Pour les produits assignés à la livraison « spécial encombrants », la livraison est réalisée en limite extérieure de propriété. Ces produits étant très volumineux, ils nécessitent un transport à l’aide d’un semi remorque. Avant de valider sa commande, le client doit prendre en compte cette caractéristique et s’assurer que la rue est assez large pour le passage d’un tel camion. Le client devra prendre ses dispositions afin de transporter le produit dans sa propriété. Un rendez-vous est pris par SMS, téléphone ou email par le transporteur. Le client doit confirmer la date de rendez vous soit par téléphone soit directement sur Internet à l’adresse indiquée par le transporteur. La livraison s‘effectue du lundi au vendredi (de 9h à 18h). La livraison à domicile : La livraison à domicile réalise le dépôt des produits commandés dans le domicile, avec déballage des produits, à l'exception de la literie. Le client est contacté téléphoniquement par le transporteur afin de convenir d'un jour de livraison. La veille du jour prévu, le client est rappelé par le service livraison lui précisant un créneau de livraison de 4 heures pour les livraisons "à domicile" et 2 heures pour les livraisons "dans la pièce de votre choix". Lors de la prise de rendez-vous téléphonique avec le transporteur, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé. Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passages non signalées au préalable, en cas d’absence du client au rendez vous convenu avec le transporteur, des frais supplémentaires seront facturés par Le Roi Du Canapé. En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage, de retour de marchandises seront exclusivement à la charge du client. Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. Une prestation de livraison par nacelle par la fenêtre pourra être étudiée. Cette prestation entraînera un surcoût qui sera refacturé au client, à sa demande un devis pourra être réalisé. Pour les produits mentionnés comme étant livrés "à domicile", la livraison s'effectue du mardi au vendredi (de 9h à 18h). La livraison le samedi est possible (de 9h à 13h), moyennant frais supplémentaires. Pour convenir d'une livraison le samedi, le client doit contacter le service clients Le Roi Du Canapé après validation de sa commande. Pour les produits mentionnés comme étant livrés "dans la pièce de votre choix", la livraison s'effectue du mardi au vendredi (de 9h à 18h) et le samedi (de 9h à 13h), dans la pièce d'utilisation, avec déballage et mise en place du produit. Pour les canapés, le montage des pieds est assuré. Si un produit est exceptionnellement lourd (colis > 110 kg) et que sa livraison nécessite une manutention (ascenseur trop petit, escalier en colimaçon, passage du produit à la verticale) la livraison pourra nécessiter un équipage supplémentaire et cette prestation sera facturée au client par Le Roi Du Canapé. En signant le bon de livraison sans y mentionner de réserves précises, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande, et que la livraison et la mise en place ont été faites conformément aux conditions de vente de l’expéditeur. A défaut de réserves précises du client sur le bon de livraison décrivant les dommages éventuellement constatés, aucune réclamation ne pourra être formulée auprès du transporteur. La mention "sous réserve de déballage" est inopposable à Le Roi Du Canapé. L’expédition des produits ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français métropolitain hors Corse Tout changement d’adresse ou de dépôt par le client fera l'objet d'une étude de faisabilité et sera soumis à des frais supplémentaires qui lui seront indiqués par notre service clients. Si le client souhaite différer la date de livraison (uniquement pour cas de force majeure), celui-ci devra prévenir Le Roi Du Canapé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : SAS Serenity Invest Group - : Le Roi Du Canapé- Service clientèle - 2 Rue Paul Milliez - 94500 Champigny sur Marne

Arti.cle 9 - Satisfait ou remboursé Annulation de commande

1- Produit livré : Modalité d’exercice du droit de rétractation En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de 14 jours retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture. Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la réception de la commande et est valable pour l’ensemble des produits du site, y compris ceux issus du “Second choix”. Le client est tenu des risques du transport lors du retour du produit. Procédure de retour des produits : Le client devra informer Le Roi Du Canapé de sa volonté de se rétracter par téléphone (numéro disponible dans son espace client) ou par écrit à l'adresse suivante : SAS Serenity Invest Group - : Le Roi Du Canapé- Service clientèle - 2 Rue Paul Milliez - 94500 Champigny sur Marne. Le Service Clientèle informera le client des différents moyens de retour de son article. Les retours seront acceptés par Le Roi Du Canapé seulement si la procédure ci-dessous est respectée. Le client devra renvoyer son produit directement à l'adresse suivante, à ses frais, en joignant une copie de sa facture à des fins d’identification de sa commande : SAS Serenity Invest Group - Le Roi Du Canapé- Service retour - 2 Rue Paul Milliez - 94500 Champigny sur Marne. Si le client n'est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens, un service de reprise du produit pourra lui être proposé. Le tarif de la reprise sera établi en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises retournées. Le client devra informer Le Roi Du Canapé de sa volonté de se rétracter par téléphone ou par écrit à l'adresse suivante : SAS Serenity Invest Group - Le Roi Du Canapé- Service retour - 2 Rue Paul Milliez - 94500 Champigny sur Marne. Le client devra renvoyer son produit en procédant comme suit : 1. Préparer soigneusement votre colis de retour : Placez la totalité de ce que vous avez reçu dans votre colis, à savoir : Les éléments constituant votre produit - Les coussins le cas échéants. Il est impératif de joindre à votre envoi une impression de la facture et une lettre explicative du motif de la réexpédition ainsi que votre décision concernant le produit (échange, remboursement…) 2. Expédition du colis de retour : Une fois votre colis préparé, nous réexpédier votre produit. Vous êtes libre de prendre ou non une assurance couvrant la valeur marchande de votre produit. Elle permet de vous prémunir contre tous cas de détérioration, spoliation ou perte des produits par la Poste. Dans tous les cas, le retour est aux frais, à la charge et aux risques du client. Les retours se font à l’adresse suivante SAS Serenity Invest Group - Le Roi Du Canapé- Service retour - 2 Rue Paul Milliez - 94500 Champigny sur Marne. Frais de retour : Les frais de retour sont à votre charge. Les retours ne seront acceptés par Le Roi Du Canapé et donneront lieu à échange ou remboursement seulement si : La procédure de retour est respecté, le canapé ou tout produit acheté n’a pas été utilisé (ne possède aucune rayure, accrochage, saleté, dommage, n’a subi aucune intervention de quelques manières que ce soit). Lorsque le droit de rétractation est exercé, Le Roi Du Canapé s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours francs suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le mode de remboursement est identique au mode de paiement choisi lors de l’achat. 2. Produits non livrés et en cours d’acheminement : Le client est informé par email quand son produit est remis au transporteur et quitte notre entrepôt. Le suivi de livraison dans son espace client passe alors à "Prise en charge du colis par le transporteur”. Dès lors que le client a été averti de l’expédition de son produit et qu’il souhaite annuler sa commande, des frais de retour lui seront facturés à hauteur de 0,50€ par kilo transporté ou, pour les produits de type “encombrants”, à hauteur de la totalité des frais de livraison. Le montant sera notifié par écrit au client au moment de la prise en charge de l’annulation par Le Roi Du Canapé. Il sera demandé au client de confirmer via son espace client qu’il a bien pris connaissance du montant qui sera déduit du remboursement. 3. Remboursement : Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande d’annulation de commande. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des biens, ou la réception d'une preuve de leur réexpédition par le client. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (accessoires, coussins, notices le cas échéant,...). Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé ou le sera partiellement. Cette disposition est applicable également pour les produits issus du “Second choix”, qui devront être restitués à l’identique du descriptif du produit au moment de l’achat. Le remboursement se fera selon le mode de paiement utilisé par le client lors de l’achat. Le Roi Du Canapé conseille de souscrire une assurance spécifique auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir contre tout cas de détérioration, de spoliation ou de perte des produits par le transporteur. Dans tous les cas, le retour est aux frais, à la charge et aux risques du client. 4. Commande spéciale : En application de l’article L121-20-2, 3) du code de la consommation, les dispositions visées au paragraphe 9.1 ne s'appliquent pas à la commande d’un produit sur mesure commandé en ligne dans la rubrique «Canapés sur Mesure » ou « Canapés à personnaliser » ni à celle d’un produit confectionné selon les spécifications du client ni à celle d’un produit nettement personnalisé. Aucun retour ne sera accepté si ces procédures de notification à Le Roi Du Canapé ne sont pas respectées.

Article 10 - Charte Ethique et réciprocité

Le Roi Du Canapé assure à ses clients par les présentes conditions générales que les produits mis en vente en ligne sur le site respectent la réglementation française en vigueur au jour de la commande. Au surplus, Le Roi Du Canapé garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs.

Article 11 - La garantie

Après règlement complet de sa commande, le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211-1 à L.212-2 du code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du code civil sous réserve que les défauts invoqués soient signalés à Le Roi Du Canapé dès leur apparition, par l'envoi de photographies. Ces garanties ne sont acquises qu'au premier acheteur de l’article et ne s'appliquent qu'aux biens neufs. Toutefois, en cas de décès, le certificat de garantie bénéficiera au conjoint ou aux enfants habitant sous le même toit. Dans l’espace “Second choix” sont commercialisés des produits avec un ou plusieurs petits défauts qui n’en altèrent pas l’usage principal. Une photographie illustre tout défaut qui est également clairement décrit sur la fiche du produit. Le client ne peut se prévaloir de ne pas en connaître l’existence. La mise en jeu de cette garantie suppose, au préalable, que les conditions suivantes soient réunies : 1. Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte. 2. Le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas : - d'une utilisation anormale ou non conforme ; - d'une usure ou d'un vieillissement normal ; - d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l'usage de votre produit) ; 3. Pour les produits issus du “Second choix”, le défaut dont vous vous prévalez n’était pas décrit sur la fiche produit au moment de l’achat. Sont exclus de la garantie : - Les défauts connus des articles du “Second Choix” (art. L 211-8 du code de la consommation) - Les dommages ayant pour origine une cause externe au produit (choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, etc.), chaleur anormale, humidité (rouille, salinité, condensation, oxydation …). - L'usage professionnel (collectivités, restaurants, laveries...) et, d'une façon générale, toute activité de nature non domestique. Les conditions de retour du produit décrites à l’article 9 doivent être respectées, à défaut, le retour sera refusé. En cas de défaut de conformité, conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211-8 à L.211-10 du code de la consommation, le client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien, Le Roi Du Canapé n’est pas tenue de procéder selon la modalité choisie par le client. Le client ne peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du produit que lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L. 211-10 du code de la consommation. Conditions d’échange/reprise : L’échange/reprise d’un article peut être statué par les techniciens SAV Le Roi Du Canapé conformément à la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés. Les modalités d’échange/reprise suite à un problème SAV pour les articles livrés avec les prestations « standard » ou « économique » sont les suivantes : - Article de moins de 6 mois inclus : l’échange/reprise se fera selon le mode de livraison original de la commande, sans frais - Article entre 7 mois et 12 mois inclus : l’échange/reprise se fera dans notre dépôt de retrait, sans frais. Le client se charge d’y apporter son article à échanger. Cette prestation d’échange/reprise pourra être effectuée au domicile du client mais elle lui sera alors facturée au tarif en vigueur. - Article entre 13 mois et 24 mois inclus : l’échange/reprise se fera dans notre dépôt de retrait, sans frais. Charge au client d’y apporter son article à échanger. Cette prestation d’échange/reprise pourra être effectuée au domicile du client mais elle lui sera alors facturée au tarif en vigueur. Un abattement de vétusté sera appliqué (1% du prix de vente TTC de l’article par mois d’utilisation) sera facturé au client. Le montant d’une intervention ne dépassera pas 85% du prix de vente TTC de l’article. Au-delà et comme en cas de panne non réparable constatée par nos techniciens SAV ou nos prestataires techniques, Le Roi Du Canapé remboursera le prix du produit avec un abattement de vétusté calculé par rapport à la date de livraison originale du produit. Cette vétusté s’appliquera aussi dans le cas où le produit ne serait plus commercialisé par Le Roi Du Canapé. Barème de vétusté (à compter de la date de livraison) : - Jusqu’à 6 mois inclus : aucune vétusté appliquée - A partir du 7ème mois : -1% par mois d’utilisation à déduire du prix d’achat TTC.  Extension de garantie assurance sérénité de 5 ans : A moins qu’elle ne soit mentionnée comme incluse sur la fiche technique du produit en ligne, cette extension est une option, obligatoire. Elle prolonge de 5 ans (sérénité assurance) les conditions de garantie de l’article 11 des présentes CGV.

Article 12 - Litiges et responsabilité

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Le Roi Du Canapé lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. Le Roi Du Canapé ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Le Roi Du Canapé ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Le Roi Du Canapé aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies. Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Le Roi Du Canapé, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non-conformité d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par le code de la consommation. Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités, ne répondant pas aux normes d'usage professionnel.

Article 13 - Parrainage

Le Roi Du Canapé permet à ses prospects et clients de parrainer leurs proches et amis afin de faire connaître Le Roi du Canapé. Les filleuls ainsi parrainés doivent valider leurs parrainages en indiquant l’adresse email de leurs parrains. La collecte massive de filleuls en dehors du cercle privé des proches et amis, est strictement prohibée.

Article 14 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant et il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SAS Serenity Invest Group - : Le Roi Du Canapé- Service Clients - 2 Rue Paul Milliez - 94500 Champigny sur Marne. En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres du a Le Roi Du Canapé. S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à Le Roi Du Canapé via son espace client ou en écrivant à l'adresse ci-dessus ou en cliquant sur le lien désabonnement’ disponible en bas de chacun des messages du a Le Roi Du Canapé. Le Roi Du Canapé informe ses clients du traitement automatisé des d'informations recueillis.

Article 15 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente, la commande et tous les actes qui en découlent seront exécutés et interprétés conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux français.

Article 16 – Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur. Le client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

Article 17 – Facilités de paiement

Crédit Sofinco « jusqu'à 10 fois sans frais » : Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Cliquez sur plusieurs fois sans frais et définissez la mensualité la mieux adapté à vos envies et à votre budget : possibilité de remboursement jusqu'à 10 fois sans frais dès 900 €. Pour un achat et un crédit accessoire à une vente de 900 € sur 10 mois, vous remboursez 10 mensualités de 90€. Montant total dû (par l’emprunteur) : 900 €. Le coût du crédit (TAEG fixe : 7,90%, taux débiteur fixe de 7,63%, intérêts : 18,00€) est pris en charge par votre site marchand. Le coût mensuel de l’assurance facultative (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Maladie-Accident), souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers, est de 1€ et s’ajoute au montant de la mensualité de l’exemple ci-dessus. Le coût total de cette assurance facultative est de 10 € pour 900 € empruntés. Le taux annuel effectif de cette assurance est de 4,43%. Complétez votre demande de financement Sofinco accessoire à une vente en ligne et recevez immédiatement une réponse de principe. Pour vos achats inférieurs à 1500€, demandez la livraison express de votre commande en signant en ligne une offre de facilité de paiement en 4 ou 10 fois (sous réserve de l’éligibilité de votre dossier) et votre commande sera confirmée immédiatement. A réception de votre contrat de crédit accessoire à une vente renvoyez le signé, accompagné des pièces justificatives, sous 15 jours. A défaut, ou en cas de refus de votre demande de crédit accessoire à une vente après étude définitive, votre commande sera réglée par prélèvement en deux fois sur votre compte bancaire. Dans ce dernier cas, une participation forfaitaire sera prélevée sur le premier des 2 prélèvements à hauteur de : 0,30€ pour un achat à crédit compris entre 150 à 299,99€, 0,70€ pour un achat à crédit compris entre 300 à 599.99€, 1,40€ pour un achat à crédit compris entre 600 et 999.99€ et 2,40€ pour un achat compris entre 1000 et 1500€. Sous réserve d’étude et d'acceptation du dossier par notre partenaire financier Sofinco. Vous disposez d’un droit de rétractation. Sofinco est une marque Société Générale. Offre en 10 mois sans frais entre 900 € et 1500€ d’achat.

Facilités de paiement satisfait ou remboursé

CB, Especes, Chèques, Crédit sans frais, Virement, Prélèvements, Possibilité de paiement à livraison.

*Voir conditions auprès de votre conseiller.

**Sous réserve d'acceptation de votre dossier.

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